Conditions générales de vente
Document à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne. Le contenu ci-dessous est une trame de travail, pas un texte juridique validé.
Commande et devis
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. La commande n'est ferme qu'après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte de 30 pour cent.
Délais
Les délais minimums sont de 7 jours pour un gâteau d'anniversaire et de 15 jours pour un wedding cake, portés à 21 jours en haute saison estivale.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le solde est réglé au plus tard au retrait ou à la livraison.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ainsi que les denrées périssables n'ouvrent pas droit à rétractation.
Annulation
Les conditions d'annulation et le sort de l'acompte sont précisés sur le devis accepté par le client. Elles varient selon le délai restant avant la date de l'événement et l'avancement de la préparation.
Livraison
La livraison s'effectue dans la zone indiquée sur le site. Le client garantit un accès praticable et un emplacement adapté. Après installation, la conservation du produit relève de la responsabilité du client.
Réclamations
Toute réclamation doit être formulée le jour de la livraison, photographies à l'appui.